Assurances APE/APEL : Êtes-vous vraiment couverts ?

C'est le sujet "qui fâche" et qu'on regarde souvent trop tard (quand l'accident est arrivé).

"Mais ne t'inquiète pas, l'école est assurée !"

FAUX.

L'assurance de l'école couvre l'école. L'APE est une entité juridique distincte (Loi 1901). Si un stand s'effondre sur un parent pendant votre kermesse, c'est VOTRE responsabilité (et celle du Président sur ses biens propres en cas de faute grave) qui est engagée.

Voici le guide pour dormir sur vos deux oreilles.

1. L'Assurance Obligatoire : La Responsabilité Civile (RC)

C'est le minimum légal absolu. Elle couvre les dommages que l'association (personnes ou matériel) cause aux autres.

●Exemples concrets couverts par la RC :

• Un bénévole renverse de l'huile bouillante sur un visiteur.
• Une banderole mal fixée tombe sur une voiture garée.
• Un enfant se blesse avec un lot défectueux gagné à la pêche aux canards.

●Ce qu'elle ne couvre PAS (souvent) :

• Les dommages subis par l'association elle-même (vol de la caisse, incendie du local).
• Les dommages corporels des bénévoles eux-mêmes (sauf "Individuelle Accident").

2. L'Assurance "Organisateur de Manifestation"

Votre contrat RC de base couvre souvent uniquement les réunions et petites activités.

Pour une kermesse ou un loto accueillant 500 personnes, vous devez vérifier votre contrat.

Points de vigilance majeurs (Checklist) :

• [ ] Intoxication Alimentaire : Indispensable si vous vendez des gâteaux faits par les parents ("Risque vente de produits alimentaires").
• [ ] Structures Gonflables : Souvent exclues par défaut ! Il faut une extension spécifique ou vérifier que le loueur a sa propre RC Exploitant en cours de validité.
• [ ] Occupation des locaux : Si vous utilisez le gymnase municipal, la mairie exigera une "Attestation d'occupation temporaire".

3. La Protection Juridique (Le gilet pare-balles du Président)

En 2026, la judiciarisation augmente. Un parent procédurier peut attaquer l'association pour discrimination ou non-respect des statuts.

La Protection Juridique des Mandataires Sociaux prend en charge les frais d'avocat pour le Président et le Trésorier. C'est une option à 50€/an qui vaut de l'or.

4. Foire aux Questions Assurances

●"Les parents qui aident ponctuellement sont-ils couverts ?"

Oui, ils sont considérés comme "collaborateurs bénévoles occasionnels". Votre RC doit les couvrir.

Cependant, s'ils se blessent eux-mêmes (ex: chute d'une échelle), c'est leur propre sécurité sociale + mutuelle qui joue, sauf si vous avez souscrit une "Individuelle Accident Bénévole" (recommandé).

●"Si on se fait voler la caisse ?"

C'est rarement couvert par les contrats standards (ou avec des franchises énormes et des conditions drastiques type "coffre-fort scellé").

La solution : Limitez le cash. Videz les caisses toutes les heures. Passez au paiement numérique via TPE ou billetterie en ligne. Mieux vaut prévenir que guérir.

●"Faut-il assurer le matériel prêté ?"

La mairie vous prête 50 tables ? Un parent prête sa sono ?

Vérifiez l'extension "Biens confiés". Sinon, en cas de casse, c'est l'association qui rembourse sur ses fonds propres.

• Fichier des adhérents (Nom, Prénom, Classe).

📚 À lire aussi : Dossier Mairie : Le volet Sécurité et Assurances

Conclusion

Ne signez pas le premier contrat venu. Comparez les contrats "Spécial Association" (MAIF, MAE, SMACL...).

Et surtout, à chaque grand événement, envoyez un petit mail à votre assureur :

*"Nous organisons une kermesse le 25 juin avec 400 personnes et un château gonflable. Pouvez-vous me confirmer que nous sommes couverts ?"*

Sa réponse écrite vaut avenant.

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