Conditions Générales
Les règles du jeu pour une utilisation sereine de Kermesseo.
Dernière mise à jour : 18 janvier 2026
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Kermesseo l'identité des différents intervenants :
Propriétaire
Valentin Halgand EI
SIREN
799 325 949
RCS
La Roche-sur-Yon
Adresse
85100 Les Sables d'Olonne
2. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Kermesseo implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
3. Services fournis
Kermesseo fournit une plateforme de gestion pour associations (adhésions, comptabilité, communication). Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourrons être tenus responsables des omissions ou inexactitudes, qu'elles soient de notre fait ou de celui de partenaires tiers.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
Kermesseo détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, logiciels). Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite et sera considérée comme une contrefaçon.
6. Responsabilité
Kermesseo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou résultant de l'utilisation du service.
7. Données personnelles
La gestion de vos données personnelles est soumise au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée :
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Kermesseo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.
Pour toute question sur ces conditions : contact@kermesseo.fr